Acte notarié daté du 10 décembre 1841 conservé, en 2006, par M. Charles Honnorat, notaire à Saint-André-les-Alpes, partageant les biens de son aïeul entre ses six enfants, Joseph François Honnorat, François Auguste Honnorat, Marie Rose Philippine Honnorat, Françoise Honnorat, Jean André Alphonse, prêtre, et Eugène Honnorat. Les biens touchant à l’activité drapière sont partagés entre ses deux fils qui ne sont pas prêtres. Mais par dérogation aux lots déjà attribués, le 17 du même mois, au moment de la signature, c’est Eugène qui hérite de toute la fabrique, à charge pour lui de verser une soulte à son frère.

[...]

Premier lot

Le premier lot [...] est attribué à Joseph François Honnorat. [...]

1e Une partie de la maison d'habitation au quartier de Champ Tarras, à prendre sur le couchant, séparée du reste par un gros mur mitoyen, comprenant un hangar [?] qui y est attigu sur le couchant, et deux petites écuries dont l'une est adossée à la dite partie de maison sur le nord, et l'autre est aussi adossée sur le nord à la partie restante du milieu, estimé en tout trois mille francs

[…]

Second lot

Le second lot que M. André Honnorat décide d’attribuer à M. François Auguste Honnorat qui l’accepte pour la portion lui revenant tant du préciput à lui donné dans son contrat de mariage par son père qui renouvelle au besoin cette donation par les présentes que de sa portion [ill] sur le restant des biens paternels et maternels se compose des objets ci-après détaillés

1e La portion du bâtiment servant de fabrique de draps dite l’ancienne fabrique, quartier de Notre-Dame, adossé pour le midi à la chapelle de Notre-Dame, ensemble un magasin vouté aussi adossé au levant de la Champelle [sic] séparée de la nouvelle fabrique par un gros mur mitoyen ; ensemble la portion de terrain qui se trouve au levant de la dite ancienne fabrique, à prendre sur le midi et jusqu’à une ligne du couchant au levant qui les a tracée à la direction du gros mur mitoyen ; la grande roue qui sert de moteur à cette portion de la fabrique a son emplacement dans la nouvelle fabrique, estimé sept mille deux cents cinquante francs.

2e […]

3e la moitié des machines, instruments et accessoires destinés à l’exploitation des deux fabriques, détaillés dans l’état qui suit et estimé en tout à quatorze mille francs.

Six cardes, cinq mille francs

Quatre mille francs, trois mul jenny et une tondeuse système collier

Trois filatures en gros, huit cents francs

Neuf filatures en fin, huit cents francs

Onze grands métiers à tisser les draps, mille francs

Quatre petits métiers à tisser les draps, cent francs

Un battoir pour la laine et deux [ill]rrasses, trois cents francs

Un ourdissoir et accessoire, cent francs

Un garnissage, un brossage, une tondeuse système guarrigue et accessoires, treize cent cinquante francs

Deux rames, cent cinquante francs

Un lustrage et accessoires, cent francs

Trois chaudières à teinture, instruments pour la collage des pièces et le lavage de la laine, mille francs

Total quatorze mille sept cents francs

La moitié attribuée à M. François Auguste Honnorat est de sept mille trois cent cinquante francs

4e la moitié d’un bâtiment à foulon, contenant trois foulons et une laveuse, quartier de Pré Barrin, ainsi que la moitié du terrain qui y est attigu ; le dit bâtiment et terrain a demeurer indivis avec M. Eugène Honnorat, portée au n° 19 de la masse, estimé le tout avec les machines, huit mille francs et pour la moitié attribuée à M. François Auguste Honnorat quatre mille francs

5e […]

6e La moitié de la terre au quartier de Champs Terras qui se trouve sur le midi de la maison et qui est séparé de cette partie du lot de M. Joseph François Honnorat par une ligne tracée du nord au midi à trois mètres en-dessus des rames ; cette terre sera divisée par une ligne du nord au midi ; M. Auguste Honnorat prendra sa moitié du côté du levant, touchant le mur qui longe le cheminant (?) canal de la fabrique néanmoins l’étendage qui se trouve sur le nord fera partie du lot de M. Eugène Honnorat et en conséquence M. François Auguste Honnorat prélèvera sur le restant la quantité de terrain qui lui manquera sur l’étendage, évaluée ladite moitié à mille soixante quinze francs […]

Cinquième lot

Le cinquième lot que M. André Honnorat donne et attribue à M. Jean André Alphonse Honnorat et qui l’accepte pour lui […]

1e La partie du milieu de la maison au quartier de Champ Tarras, de bas en haut partiellement habités par les donateurs, séparée de chaque côté par un gros mur mitoyen des autres parties, estimé quatre mille cinq cent francs.

2e La portion du moulin avec canal, agrés et accessoires dans l’enceinte de St-André, ainsi que la chapelle au quartier de Notre-Dame […]

Sixième lot

Le sixième lot que M. André Honnorat donne et attribue à M. Eugène Honnorat et qui l’accepte pour sa portion d’enfant lui revenant sur les biens donnés par ses père et mère se compose des objets ci-après détaillés.

1e La portion de bâtiment servant à la fabrication des draps, dite la nouvelle fabrique, séparée de l’ancienne par un mur mitoyen au quartier Notre-Dame, ensemble le petit bâtiment qui y est attigu, servant à la teinture et la portion de terre qui est au levant et nord, à partir de la ligne séparative du levant au couchant tracé à la direction du mur mitoyen, et une lissière de quatre mètres de largeur à prendre parallèlement au fossé d’arrosage entre ledit fossé et la portion attribuée à M. Auguste Honnorat, la dite lissière devant servir à M. Eugène Honnorat pour communiquer au grand chemin ; estime le tout cinq mille deux cent cinquante francs

2e La moitié des instruments et machines et accessoires servant à l’exploitation de la fabrique l’ancienne et la nouvelle, détaillés dans l’état inclus dans le lot de M. François Auguste Honnorat avec lequel ils sont indivis estimée ladite moitié : sept mille trois cent cinquante francs

3e La moitié du bâtiment à foulon des trois foulons et de la laveuse qu’il renferme et moteurs hydrauliques, ainsi que du terrain qui en dépend, le tout indivis avec M. François Auguste Honnorat estimée ladite moitié quatre mille francs

4e La moitié de la terre qui se trouve sur le midi de la maison à champ terras, à prendre du côté du couchant, et y compris le terrain servant d’étendage qui est au levant et au nord de la dite terre laquelle sera divisée à portions égales ainsi qu’il est dit au lot de M. François Auguste Honnorat, cette moitié estimée mille soixante quinze francs […]

6e Une partie de la maison au quartier de Champ Tarras, de haut en bas, à prendre du côté du levant, et séparée du restant par le second mur de refend qui demeurera mitoyen avec la partie du milieu portée au lot de M Alphonse Honnorat. La dite partie ayant sur le midi une longueur de douze mètres à partir du mur mitoyen, ensemble un petit bâtiment servant de soubassement qui y est adossé [?] estimé en tout trois mille francs.

[...]

M. André Honnorat se réserve ainsi, pour lui et pour la dame Marie Revel son épouse, jusqu'au décès du dernier survivant d'eux, la jouissance de la partie de maison qu'il habitent actuellement au quartier de Champ Tarras, dite la partie du milieu, portée au lot de M. Jean André Alphonse Honnorat, et pour indemniser ce dernier de la non jouissance, les autres donataires lui payeront une indemnité annuelle jusqu'à l'époque de la jouissance effective.

[...]

Conditions, clauses et modifications de jouissance entre les donataires

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L'emplacement qui se trouve attigu à la maison au quartier de Champ Tarras, sur le midi, dans toute la longueur du mur de façade du bâtiment, et en suivant parallèlement pour toute cette longueur, la direction d'un petit mur adossé à la fontaine, demeurera en commun entre les trois attributaires de cette maisons. Pour leur passage, néanmoins chaque attributaire aura la propriété de la partie de cet emplacement qui est à la direction de la partie de la maison à lui échue, la réserve [?] n'étant pas pour le passage.

La fontaine demeurera également commun entre les trois attributaires de la dite maison. les réparations d'entretien qu'elle exigera soit pour la conduite des eaux, soit autrement, seront supportées en commun, ainsi que les dommages qui seront ..... pour réparer le canal

Sur le derrière de la maison, du côté du nord, M M Jean André Alphonse Honnorat et Eugène Honnorat auront chacun en propriété un emplacement chacun à la direction de la partie de maison à lui échue, et en contiguité cet emplacement sera pris et enfermé dans une ligne qui sera tracée à partir de l'angle au devant du petite bâtiment servant d'écurie porté au lot de M Joseph François Honnorat.

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Le petit bâtiment sur le nord de la maison servant d'écurie, pourra être exhaussé. M Joseph François Honnorat sera obligé de fermer la porte d'entrée et la fenêtre qui se trouvent au levant, c'est à dire au mur du levant de ce petit bâtiment, il pratiquera son entré et prendra les [?] dans le terrain qui lui appartient.

Il ne pourra être fait aucune construction ni élevé aucun édifice, soit en maçonnerie, soit en charpente, sur la terre qui est en face de la maison du côté du midi, comprise entre le canal d'arrosage de St-Antoine, et l'emplacement actuel des trames, le donateur désirant que la vue de la maison ne soit obstruée par aucun obstacle.