Hameau de forestage de Harkis de Mouans-Sartoux,

[Plan de situation joint à la demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition d'une parcelle destinée à la construction d'une station d'épuration au village de Harkis, octobre 1965]
Immatriculation
IVR93_20220602272NUC2A
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  • (c) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Inventaire général
  • (c) Archives départementales des Alpes-Maritimes, Nice
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Type
phototype numérique
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Références des documents reproduits
  • [Plan de situation joint à la demande de déclaration d'utilité publique pour l'acquisition d'une parcelle destinée à la construction d'une station d'épuration au village de Harkis, octobre 1965]. Archives départementales des Alpes-Maritimes, Nice : 14 W 1665.