I Buts de l'opération : reloger 50 à 125 familles de Harkis.

II Délais : tous les logements doivent pouvoir être occupés le 1er août 1963 au plus tard. Pour ce, il faut noter que le délai de préparation en atelier sera de trois semaines à partir de la notification d'approbation du marché par le Ministère des Rapatriés, que le délai de montage sera de deux mois à partir de l'ordre de service...une fois les fondations prêtes à recevoir les bâtiments préfabriqués.

III Emplacement et importance des chantiers : les chantiers comprenant chacun 50 logements et une salle de réunion seront implantés dans les communes de Fuveau et La Roque d'Anthéron.

IV Choix du procédé de construction : compte-tenu des délais impartis, il a été décidé de faire appel aux constructeurs de bâtiments préfabriqués utilisant des panneaux au module de 1,20m environ.

V Description des bâtiments à construire : chaque chantier comprendra 6 bâtiments de 4 logements chacun conformes au plan-type A, chaque logement se composant d'un séjour, de 2 chambres, d'une salle de douche et d'un WC et 1 bâtiment conforme au plan-type Bbis abritant le logement de responsable semblable aux autres et une salle de réunion avec WC, la transformation éventuelle de cette salle en logement doit être possible par simple adjonction de cloisons, pose d'une évier et création de salle de douche.

VI Qualités requises : ces bâtiments devront présenter toutes les qualités suivantes : solidité (résistance aux chocs en particulier), durabilité (bonne conservation de tous les éléments de la construction dans l'hypothèse d'une entretien nul), isolation thermique suffisante des panneaux extérieurs et du sol, isolation phonique correcte entre les logements, modification ultérieure du cloisonnement intérieur rapide et peu onéreuse, possibilité de démontage et remontage du bâtiment avec le minimum de perte, installation électrique présentant le maximum de garanties au point de vue sécurité, esthétique satisfaisante (les concurrents devront joindre des photographies de réalisations similaires), superficie éclairantes des pièces principales supérieure ou égale au 1/8e de la superficie au sol, hauteur sou plafond 2,50m minimum.

VII Matériaux : il n'est fait aucune restriction quant au choix des matériaux sauf en ce qui concerne la couverture, laquelle devra être obligatoirement en amiante-ciment

VIII Equipement de chaque logement. Chaque logement est équipé comme suit : point d'eau constitué par un évier de 0,70x0,50m avec amenée d'eau potable, salle de douche comprenant 2 compartiments (déshabillage et douche) avec sol en béton, avec amenée d'eau froide, l'arrivée d'eau chaude comportera un bouchon en attente ; les WC sans communication avec le logement, à la Turque reliés à une fosse fixe, sol en béton ; foyer avec hotte relié à un conduit de fumée, sol en béton ; chaque pièce principale comprend un point lumineux central et un interrupteur ; une prise dans le séjour (un coupe-circuit doit être installé dans chaque logement) ; la porte d'accès est munie d'une serrure ; deux targettes (extérieure et intérieure) pour la porte des WC.

IX Equipement électrique commun : chaque bâtiment est éclairé par un combiné en façade, chaque pignon muni d'une applique à col de cygne avec lampe et d'un interrupteur.

X Protection des canalisations d'eau : contre le gel, leur arrivée se fera face à chaque bloc d'hygiène.

XI Finitions et divers : les surfaces métalliques seront à protéger pat une couche de minium de plomb ; aucune autre peinture de finition ni intérieur ni extérieur. Pas de volets.

XII Réalisation des travaux (Harkis/constructeur) : les Harkis exécuteront la plupart des travaux n'exigeant aucune qualification spéciale comme le terrassement et les fondations, les marches d'accès, les fosses fixes et les tuyaux joignant les WC, l'assainissement extérieur de la douche, les regards pour eaux pluviales

XIII Cas particuliers : la topographie des lieux imposera peut-être, au lieu et place des bâtiments de type A, de bâtiments moins imposants mais de conception identique (plan B, type jumelé) ou voisine (plan C, type individuel). La construction simultanée de bâtiments de type A, B et C dans un même chantier avec adjonction d'un bâtiment Bbis ou Cbis n'est pas exclue. Le sol des logements pourra être bétonné en totalité par les Harkis, lorsque ceux-ci seront jugés aptes à ce travail. Le montage des bâtiments pourra être confié aux Harkis sous la direction de chefs monteurs. Il pourra être exigé des volets et (ou) des gouttières. Afin de tenir compte de la composition des familles, l'emplacement de certaines cloisons pourra être modifié de manière à réaliser également des logements de 1 à 3 pièces.