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mairie ; école primaire

Dossier IA04001265 inclus dans village de Senez réalisé en 2008

Fiche

I. HISTORIQUE

1. L’école avant l’école

L’histoire de la mairie-école de Senez est complexe car elle mêle différentes fonctions qui n’ont pas toujours été réunies. Les vicissitudes des diverses écoles, dans les hameaux mais aussi dans le chef-lieu mériteraient un développement à elles seules. À Senez, l’école de garçons a très longtemps été dissociée de celle des filles, et l’édifice rassemblant en 1902 la mairie, le prétoire pour la justice de paix et l’école de garçons et de filles, s’il a enfin accueilli les enfants des deux sexes sous le même toit, a tout de même conservé jusque tard dans le siècle une stricte séparation physique. Ce n’est bien évidemment plus le cas aujourd’hui. À la rentrée scolaire 2008-2009 l’école primaire mixte de Senez comptait dans ses effectifs 14 élèves.

Au début du 19e siècle le chef-lieu disposait d’un bâtiment unique pour la mairie, la justice de paix et la classe de garçons, les filles disposant d’un autre lieu dans une salle louée à un particulier, dans l’ancienne école de latinité (parcelle 82 actuelle). Il s’agissait de la maison sise place de la Fontaine sur l’ancienne parcelle bâtie 77 qui a aujourd’hui disparu. Le village ne parvint pas à entretenir puis à assumer les travaux de réparation rendus indispensables par la vétusté des lieux et un devis trop élevé pour les maigres finances publiques à disposition (1855). En réalité, l’idée de réunir dans un même ensemble la mairie, l’école et un prétoire remonte à 1853, quand le sous-préfet demanda un local convenable pour servir de prétoire. À condition que la commune reçoive des subventions grâce aux crédits alloués par l’empereur Napoléon III aux communes désirant construire ou restaurer les maisons d’école, ce qui était le cas de la parcelle 77. Mais Senez n’en fut pas bénéficiaire, et l’opération échoua. La maison qui appartenait à la commune fut mise en vente.

2. Le projet d'implantation d'une école spécifique

Dès lors la commune chercha un terrain public où implanter une école, et se décida pour le Courtil, près de l’église paroissiale. Un architecte fut désigné en 1863 pour établir les plans et les devis mais le projet fut trop onéreux (8 100 francs) : la commune ne disposait que de 2 400 francs (400 pour la vente de la maison commune, 800 prélevés sur les ressources ordinaires et 1 200 équivalant au produit de la coupe du bois de la forêt de la Farge et des Mastres. Le projet échoua.

Entre 1866 et 1875 la gendarmerie, momentanément privée de sa brigade montée affectée à Manosque, accueillit la salle de mairie, le prétoire, l'école de garçons et le logement de l'instituteur, mais le retour des gendarmes entraîna un nouveau départ. Pierre Féraud, ancien gendarme à la retraite, loua sa maison, l’ancienne sacristie, à la commune, pour une durée de 19 ans. Elle servit à la fois d’école au premier étage et de prétoire, moyennant la somme annuelle de 50 francs.

En 1881 on déclara d’utilité publique la construction d’un bâtiment rassemblant enfin les classes des deux sexes. La construction d’une maison d’école fut approuvée par le préfet le 12 mars 1882, mais le devis établi à 27 300 excédait de beaucoup les finances communales. La même année l’inspecteur d’académie proposa l’achat d’un terrain en-dessous du château mais son éloignement tout relatif par rapport au cœur du village se heurta au mécontentement de la population. Dès lors la commune envisagea de faire construire sur un terrain proche de la Bonde et de l’Asse, mais les conditions sanitaires firent échouer le projet. On continua donc à louer des maisons privées en essayant d’en acquérir une susceptible de réunir les deux classes. Finalement la maison Féraud fut vendue pour 2 500 francs en 1894 mais l’état déplorable de l’ensemble nécessita des travaux (le mur nord de la classe des garçons menaçait ruine) et une autre maison fut louée. L’architecte choisi pour réaliser les réparations suggéra de démolir le bâtiment et de reconstruire selon les circulaires ministérielles, seule façon d’obtenir les subventions de l’État. Mais le devis établi à 20 000 francs fit reculer la commune et rien ne se fit.

Hippolyte Isnard loua sa maison place du Coulet, avec possibilité de vente ultérieure pour réaliser le grand projet de mairie, de prétoire et d’école, mais l’inspecteur d’académie s’y opposa, arguant de conditions sanitaires insuffisantes, ainsi que de la proximité immédiate sur la place d’une boutique de maréchal-ferrant et d’un cabaret, contraires au calme et à la moralité requis pour l’étude de jeunes écoliers. La mairie demeura dans le lieu tout de même, la classe de garçons étant transférée dans une salle de l’ancien palais épiscopal, qui accueillait déjà la classe enfantine ainsi que le logement de l’institutrice. Simultanément, la classe des filles demeurait dans une autre maison qui servait également de boulangerie, au premier étage, sans les commodités d'usage (actuelle parcelle bâtie 82).

3. L'école actuelle

Ce n’est qu’en 1898 que fut décidé d’un lieu d’implantation public au bord de la Bonde, sur la place où se tenait la foire. Il était initialement prévu que la classe enfantine se joignît à l’école des garçons et des filles, mais sa suppression permit finalement d’intégrer au groupe scolaire la mairie et le prétoire pour la justice de paix. Émile Bongarçon, architecte départemental établi à Digne fut désigné pour établir les plans et un devis estimé à 24 415 francs, que la commune régla grâce à un crédit contracté le 31 juillet 1899 au Crédit Foncier de France et courant sur trente années. Les travaux de construction furent conduits par l’entrepreneur de Barrême Louis Roustan pour une livraison définitive en mars 1902. L’école est toujours en activité, et la bâtiment accueille également toujours la mairie.

II. DESCRIPTION

Le plan est des plus simples : il réunit les trois fonctions de groupe scolaire (avec deux classes à l’origine, une pour les garçons au nord-est, l’autre pour les filles au sud-ouest), le prétoire pour la justice de paix et la mairie. Le bâtiment comprend trois niveaux dont un de caves, un rez-de-chaussée et un étage carré. Il présente une élévation à travées et toit à longs pans autour d’un corps central non saillant à deux travées surmonté d’un fronton triangulaire percé d’un oculus et flanqué de part et d’autre d’un corps à trois travées. Le fronton devait se détacher contre le toit relativement haut, sans le dépasser. En réalité il le surplombe, la liaison avec les longs pans s’effectuant par un appentis formant croupe. Le plan d’origine laisse apparaître une entrée unique dans le corps central. Le vestibule desservait les deux classes et ouvrait sur deux escalier symétriques menant à l’étage. Cette entrée existe toujours mais deux portes symétriques dans chacun des bâtiments latéraux ont été percées depuis, conduisant directement à l’école primaire et aux services administratifs de la mairie. L’élévation sud-est est uniforme et se compose de six travées régulières percées de hautes fenêtres. Les extensions servaient de préau (avec une entrée depuis l’extérieur) pour les deux cours au sud-est : elles ont été remplacées par des bâtiments de plain-pied ayant fonction de remise (au sud-ouest) et d’extension pour l’école primaire actuelle.

La symétrie prévaut : au rez-de-chaussée le corps central accueillait le prétoire et de part et d’autre on trouvait l’école de garçons (au nord-est) et l’école de filles (au sud-ouest), chacune se limitant à une salle rectangulaire d’une superficie de 27 m2. Aujourd’hui le corps central et la partie sud-ouest tiennent lieu de mairie, la partie nord-est d’école primaire mixte. Au premier étage, la salle de la mairie, centrale, séparait deux appartements identiques, pour les deux instituteurs, au-dessus des deux classes respectives. Le parti d’origine n’a pas changé.

On se reportera en annexe pour la description détaillée de l’édifice établie par l’architecte Émile Bongarçon dans son rapport du 18 novembre 1898 accompagnant ses plans, coupes et élévations.

Destinations mairie, école primaire
Parties constituantes non étudiées logement
Dénominations mairie, école primaire
Aire d'étude et canton Pays Asses, Verdon, Vaïre, Var - Barrême
Adresse Commune : Senez
Lieu-dit : Cadastre : 1986 E 27-28

La construction d'un édifice conjuguant les fonctions de mairie, de prétoire pour la justice de paix et de groupe scolaire avec logement pour l'instituteur clôt de longues tergiversations depuis 1855, alors que le village cherchait à se doter d'un bâtiment qui permettrait enfin d'en finir avec les itinérances successives de ces diverses institutions. Le lieu dont disposait le chef-lieu place de la Fontaine (ancienne parcelle 77, aujourd'hui détruite) pour ce faire au début du 19e siècle était tombé en ruine suite à l'incurie de l'administration locale. Les devis établis en 1855 pour entreprendre des réparations étant en effet trop élevés, la municipalité laissa choir. Entre 1866 et 1875 la gendarmerie, momentanément privée de sa brigade montée, accueillit la salle de mairie, le prétoire, l'école de garçons et le logement de l'instituteur. En août 1875, après le retour des gendarmes, elle ne put réintégrer son précédent lieu d'attache, place de la Fontaine, devenu trop vétuste. Dès lors l'école de garçons erra de place en place, entre projets d'aménagements caducs du fait de tarifs trop élevés pour la commune et de volontés avortées de rachat de maisons particulières nécessitant des travaux onéreux. L'école de garçons occupa ainsi temporairement une salle de l'ancien palais épiscopal, à côté de la classe enfantine, avec logement pour l'institutrice, alors que la mairie, avec ses archives, demeura dans une maison place du Coulet, et que l'école des filles restait dans une autre maison qui servait également de boulangerie, sans les commodités d'usage. Ce n'est qu'en 1898 que l'actuel emplacement, au bord de la Bonde, fut définitivement arrêté. Le projet de l'architecte départemental des Basses-Alpes Emile Bongarçon fut mis en oeuvre par l'entrepreneur Louis Roustan, établi à Barrême, et finalement achevé en 1902, réunissant enfin les deux classes de garçons et de filles. L'école est aujourd'hui mixte, et la mairie partage toujours les lieux avec elle.

Période(s) Principale : limite 19e siècle 20e siècle
Dates 1899, daté par source
Auteur(s) Auteur : Bongarçon Emile,
Emile Bongarçon

Emile Bongarçon, architecte départemental des Basses-Alpes, 2e moitié du XIXe siècle et 1ere moitié 20e siècle.


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architecte départemental, attribution par source
Auteur : Roustan Louis, entrepreneur, attribution par source

Le plan est des plus simples : il comprend trois niveaux dont un de caves, un rez-de-chaussée et un étage carré. Le bâtiment présente une élévation à travées et toit à longs pans autour d'un corps central très légèrement saillant à deux travées surmonté d'un fronton triangulaire percé d'un oculus et flanqué de part et d'autre d'un corps à trois travées. Le fronton devait se détacher contre le toit des deux corps latéraux relativement haut, sans le dépasser. En réalité il le surplombe. Les quatre longs pans de la couverture dessinent ainsi une croix : deux longs bras longitudinaux reliés par l'avant-corps central perpendiculaire formant un pignon. Les extensions côté chemin servaient de préau dans les deux cours : elles ont été remplacées par des bâtiments de plain-pied ayant fonction de remise et d'extension pour l'école primaire actuelle. La symétrie prévaut : le corps central accueillait le prétoire et de part et d'autre on trouvait l'école de garçons (au nord-est) et l'école de filles (au sud-ouest). Aujourd'hui le corps central et la partie sud-ouest tiennent lieu de mairie, la partie nord-est d'école primaire mixte. Au premier étage, la salle de la mairie, centrale séparait deux appartements identiques, pour les deux instituteurs, au-dessus des deux classes respectives. Le parti d'origine n'a pas changé.

Murs enduit
moellon
Toit tuile creuse, ciment amiante en couverture
Étages sous-sol, rez-de-chaussée, 1 étage carré
Élévations extérieures élévation à travées
Couvertures toit à longs pans
Escaliers escalier dans-oeuvre : escalier tournant à retours avec jour
Statut de la propriété propriété de la commune, []

Annexes

  • Senez : projet d'école communale, mairie, prétoire de justice de paix

    I. AD E DEP 204 53/6 : registre des délibérations du conseil municipal de Senez

    1. Séance extraordinaire du 19 mai 1878

    En 1855, la commune de Senez, se trouvant dans la nécessité de construire une maison d’école et n’ayant pas les ressources nécessaires pour couvrir la dépense que devait entraîner cette construction, le conseil municipal sollicita par une délibération en date du 15 octobre, l’autorisation d’aliéner la forêt des Mastres réservant au profit des habitants le droit de dépaissance des bêtes à laine : cette clause lui coûta la vente de la forêt.

    2. 1e session ordinaire de 1881 : séance du 6 février

    Construction d’une maison d’école (approuvée par M. le préfet le 19 mars 1881) : « Nous inaugurerions mal notre gestion si nous ne nous occupions incontinent de procurer à nos écoles une installation plus convenable. Cette installation hygiénique nous la chercherions vainement en dehors d’une construction, vous le savez aussi bien que moi. De là la nécessité impérieuse de construire une maison réunissant les deux écoles (de garçons, mal éclairée par une seule fenêtre, et de filles, de 20 m2 pour 35 à 40 élèves)

    En conséquence j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation les décisions ci-dessous, savoir :

    1) la construction d’un local destiné à réunir le deux écoles du chef-lieu est déclarée d’utilité communale

    2) le maire est chargé de s’entendre avec l’administration pour qu’un architecte soit envoyé le plus tôt possible sur les lieux, afin d’examiner l’emplacement et de s’occuper incessamment de la confection des plan-devis estimatifs et autres pièces du dossier de cette construction

    Le conseil municipal, après mûre délibération, adopte à l’unanimité les conclusions du rapport ci-dessus.

    II. AD E DEP 224/20 : bâtiments et biens communaux (1856-1930)

    1. Lettre du sous-préfet au maire de Senez en date du 12 juin 1893

    Monsieur le Maire,

    J’ai l’honneur de vous informer que sur proposition de M. l’Inspecteur d’académie, M. le préfet est d’avis qu’il soit donné suite à la délibération du conseil municipal de Senez en date du 12 mars 1893 proposant l’acquisition de la maison Féraud pour la convertir en école.

    Sur la demande de la commune la dépense pourra être subventionnée par l’État, par application de la loi du 20 juin 1885.

    […]

    Les pièces justificatives à produire sont les suivantes :

    - Projet des travaux comprenant plans, devis, avant-métré et détail estimatif ;

    - Croquis de la maison avec désignation de l’emplacement du cimetière et des habitations voisines ;

    - Promesses de vente ;

    - Procès verbal d’expertise de la maison ; délibération au conseil municipal votant l’acquisition de la maison, l’approbation du projet d’appropriation et un emprunt égal à la dépense

    - Certificat du maire énonçant le chiffre officiel de la population et le nombre des conseillers municipaux en exercice ;

    - Certificat dressé par le recenseur Municipal et visé par le Maire présentant les recettes et les dépenses de la commune divisées en ordinaires et extraordinaires, d’après les comptes des trois derniers exercices ;

    - Relevé des dettes et emprunts de la commune ;

    - État de situation financière de la commune ;

    - Copie du budget communal ;

    - Propositions pour la nomination d’un commissaire enquêteur

    *

    2. Lettre de E. BONGARÇON, architecte à Digne, au maire de Senez, en date du 26 octobre 1896

    Monsieur le Maire,

    Contrairement à ce que vous supposez, le montant des travaux d’aménagement de la maison que nous avons visitée et examinée et mesurée ensemble le 6 courant, en vue d’y installer la mairie, et école et prétoire s’élèveront (sic) à un chiffre relativement élevé.

    Le devis approximatif que j’ai dressé […] fait ressortir une dépense totale de 17 850 francs. Je doute fort, pour ne pas dire je ne crois pas, qu’il soit possible de faire quoi que ce soit d’acceptable avec une dépense moindre.

    La seule chose qui puisse à la rigueur paraître exagérée dans mon évaluation, c’est la somme à valoir pour travaux imprévus que j’ai estimée à 1/10 environ du montant des travaux prévus. Mais il faut tenir compte de bien des aléa (sic), quand on touche à une vieille maison et dans ce cas il est de prudence élémentaire de ne pas serrer de trop près la somme à valoir.

    […]

    *

    3. École de Senez. Devis approximatif des travaux à exécuter pour l’aménagement de la maison (sans date vraisemblablement 1899, cf. infra le procès-verbal d’adjudication, 10 septembre 1899)

    Désignation des travaux

    Sommes

    Démolitions

    206,90

    Terrassements

    8,00

    Maçonnerie et plâtrerie

    11 697,95

    Couverture

    832,00

    Zinguerie

    385,00

    Menuiserie

    1 767,00

    Serrurerie

    165,00

    Peinture

    56,00

    Vitrerie

    25,00

    Papiers peints

    76,00

    Divers

    280,00

    Travaux imprévus

    1 501,15

    Honoraires de l’architecte

    850,00

    Total

    17 850,00

    *

    4. E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, construction d’une mairie, d’un prétoire pour la justice de Paix et d’un groupe scolaire à Senez (plans), 18 novembre 1898

    [Projet initial beaucoup plus ambitieux que la construction définitive]

    Travaux communaux/Commune de Senez/Construction d’une mairie – d’un prétoire pour la justice de Paix et d’un groupe scolaire/Rapport de l’architecte

    La commune de Senez qui avait souhaité conserver dans des écoles les trois classes actuellement existantes, nous avait demandé tout d’abord un projet dressé dans cet ordre d’idées, c’est-à-dire un projet de groupe scolaire comprenant une classe pour les garçons, une autre pour les filles et une troisième pour les enfants âgés de moins de cinq ans.

    Soumis à l’administration supérieure ce projet n’a pu être approuvé, Monsieur le ministre de l’Instruction publique ayant trouvé que le nombre des enfants d’âge scolaire (14 garçons et 13 filles) ne justifiait pas à Senez le maintien de trois classes.

    Le nouveau bâtiment à construire ne comprend donc plus que deux classes. Celles-ci occupent, au rez-de-chaussée, les extrémités du bâtiment.

    Les logements des maîtres sont situés immédiatement au-dessus. La partie centrale est réservée aux autres services communaux : le prétoire de la Justice de paix au rez-de-chaussée, la salle de la mairie au 1er étage.

    Le groupe, construit en bordure du chemin vicinal qui dessert la localité, sur un terrain appartenant à la commune, se trouvera tout à proximité du village, à 40 mètres environ des maisons les plus rapprochées et à plus de 200 mètres du cimetière.

    Établi en contre-haut des terrains cultivés, sur les déjections du torrent de la Bonde, le sol en sera parfaitement sec et particulièrement salubre.

    Les cours de récréation réduites à deux, comme les classes, sont maintenant très vastes. Un emplacement d’une certaine étendue a pu en outre être réservé pour les jardins des maîtres.

    Les classes sont exposées au Sud-Sud-Est ; elles mesurent chacune 27 m2, soit 2 m2 par élève.

    Deux larges couloirs les précèdent, qui serviront de vestiaires et de dépôts de paniers. L’éclairage des classes sera unilatéral et largement assuré pour chaque division par deux grandes fenêtres de 1,20 m de largeur sur 2,10 m de hauteur.

    Deux pavillons distincts, établis à droite et à gauche du pavillon central, donnent accès au 1er étage où sont aménagés les logements des maîtres. Ceux-ci paraîtront certainement suffisants. Ils comprennent d’ailleurs les pièces réglementaires, soit une cuisine, une salle à manger, deux chambres çà coucher avec placards, une cave et un bûcher pour chaque maître.

    Au point de vue architectural la construction sera des plus simples, les ressources financières de la commune de Senez nous ayant fait une obligation absolue de réduire la dépense au plus strict minimum. La pierre de taille toujours coûteuse a été supprimée partout où elle n’était pas absolument nécessaire : nous n’en avons prévu l’emploi que pour les socles des portes, les marches des perrons extérieurs et les bases des poteaux des préaux. Toutes les autres parties de la construction seront en maçonnerie de moellons bruts enduite de plâtre ou en mortier de chaux. Un badigeon teinté, avec ombres et filets figurant la pierre de taille, sera simplement passé sur la façade principale, côté du chemin.

    Dans le même ordre d’idées, c’est-à-dire dans un but d’économie, tenant compte du surplus de l’altitude déjà fort élevée du village de Senez (750 m au-dessus du niveau de la mer) et des froids rigoureux qui sévissent en hiver, nous avons réduit à 3,75 m la hauteur sous plafond dans les salles de classe.

    Ces dernières seront parquetées avec des lames de mélèze assemblées à rainures et languettes. Le sol de tous les autres locaux sera carrelé soit avec des carreaux carrés d’Apt ou de Marseille, soit avec des hexagones de Salernes.

    Les escaliers, du rez-de-chaussée au 1er étage, seront du type dit à la Marseillaise, avec limons, nez de marches et contre-marches en bois dur ; les foulées en carreaux de Salernes.

    La couverture sera faite en tuiles plates de Saint-Henry, spécialement fabriquées pour les pays froids et non sujettes à se détériorer par l’effet de la gelée.

    L’eau, qui sera amené aux écoles, sera la même que celle qui alimente les fontaines du village et qui, depuis longtemps, est reconnue de bonne qualité.

    La situation des lieux d’aisances ne permettant pas l’établissement de tinettes mobiles, les matières seront reçues dans une fosse voûtée, avec trou d’homme fermé par un tampon en fonte.

    Quant à la somme globale, elle s’élève au total à la somme de 24 415,00 f.

    Pour permettre cette ventilation nous avons fait suivre l’avant-métré original et le devis estimatif de l’avant-métré et du devis des travaux spécialement afférents à la salle de mairie et au prétoire de la Justice de Paix (3 700 f). Il résulte de ces diverses pièces que le montant total des travaux prévus, tous frais accessoires compris s’élève à la somme de 24 415,00 f.

    Reste pour les deux écoles, déduction faite des travaux ci-dessus : 20 715,00 f.

    Digne, le 18 novembre 1898, suivi de la signature de l’architecte E. Bongarçon

    *

    5. Préfécture des Basses-Alpes, construction d’un groupe scolaire à Senez, Digne, le 19 novembre 1899

    Monsieur le Maire de Senez

    J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint le nouveau projet de maison d’école, comprenant en même temps une salle de mairie et un prétoire pour la Justice de paix.

    Je crois inutile d’autres [ ?] sans de longues explications. Le rapport très complet, que vous trouverez joint au dossier, donnant toutes explications sur la disposition du nouveau projet.

    Je me bornerai à vous faire observer que le prix de revient des écoles, y compris la valeur de terrain comptée pour 2 000 francs et qui ne figurait pas au premier projet n’est plus aujourd’hui que de 19 715 francs, au lieu de 24 250 francs, chiffre auquel nous serions arrivés si, aux 20 664 francs de dépense prévus au premier projet nous avions ajouté les 2 000 francs de terrain.

    Quoi qu’il en soit la commune fait apport du terrain pour une somme de deux mille francs, que vous pourriez d’ailleurs porter à 3 000 francs, si vous-même et le conseil municipal le trouvez bon (je n’ai en prévision de cela inscrit au devis et au rapport le prix du terrain qu’au crayon.

    Dans ces conditions, en comptant le prix de terrain pour 2 000 francs et en admettant une subvention de 60 % sur le montant de la dépense afférente aux écoles, la charge de la commune paraît pouvoir être calculée comme suit :

    - montant des travaux des écoles : 19 715,00 f

    - montant de la subvention de 60 % de 19 715,00 f = 11 829,00 f

    reste 7 886,00 f :

    - à ajouter le montant des travaux afférents à la salle de mairie et au prétoire du juge de paix : 3 700 f (7 886 + 3 700 = 11 586,00 francs)

    - à déduire la valeur du terrain : 2 000 francs

    - reste à la charge de la commune : 9 586,00 francs (11 586 – 2 000 = 9 586,00 francs)

    alors qu’avec le premier projet le prix incombant à la commune était de 22 250 – 12 398 = 9 852,00 francs.

    (signé par l’architecte départemental E. Bongarçon)

    *

    6. Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, cabinet du Ministre, 12 avril 1899, à Monsieur de Castellane, député des Basses-Alpes

    Monsieur le Député et cher collègue,

    Vous avez bien voulu me recommander le projet scolaire présenté par la commune de Senez.

    J’ai l’honneur de vous informer que je viens de donner mon approbation à ce projet et que la participation de l’État a été fixée à 12 430 f.

    […]

    (signé par le chef du cabinet du ministre)

    *

    7. Préfet des Basses-Alpes au maire de Senez, Digne, le 24 avril 1899

    Monsieur le Maire,

    […] J’ai l’honneur de vous informer que, par décision du 4 avril courant, M. le Ministre de l’Instruction Publique a approuvé le projet de construction du groupe scolaire à Senez.

    Le concours de l’État dans la dépense est fixé à 12 430 f.

    La dépense totale du projet est de 24 415 f.

    y compris 1 293,62 f pour imprévisions, 1 215 f pour honoraires d’architectes, 200 f pour indemnités de voyage et 3 000 f pour achat de terrain.

    Les ressources y (sic) affectées consistent dans le recours de l’État : 12 430 f et le montant d’un emprunt égal au solde 11 985 f [soit un total de 24 415 f].

    En vue d’assurer l’acquisition du projet, il convient de poursuivre l’acquisition de l’emplacement et la réalisation de l’emprunt.

    *

    8. Le Préfet des Basses-Alpes [Durieu] au Sous-Préfet de Castellane, Digne, le 9 mai 1899

    Le Préfet des Basses-Alpes [Durieu] au Sous-Préfet de Castellane

    Monsieur le Maire de Senez me fait savoir que l’école dont la construction est projetée doit être élevée sur un terrain communal servant de champ de foire. Il se préoccupe de savoir si le terrain de l’emplacement doit être désaffecté, et il m’a consulté à ce sujet.

    Cette mesure est, en effet, essentielle, attendu qu’elle aura pour objet d’empêcher les actions que les riverains pourraient exercer au cas où ils justifieraient que la construction les a privés de servitudes de vue ou autres sur la voie publique. Il suffira donc que le conseil municipal, en exécution de l’article 68 de la loi du 5 avril 1884, vote la désaffection du terrain, et de mon côté, ensuite, je prescrirai une enquête.

    Veuillez transmettre ces renseignements à M. le Maire de Senez.

    (signé du préfet des Basses-Alpes, pour copie conforme, le 12 ami 1899, et signature du sous-préfet de Castellane).

    *

    9. Groupe scolaire de Senez, désaffectation de place et emprunt, 18 juillet 1899

    Le Préfet des Basses-Alpes [Durieu] au Sous-Préfet de Castellane

    L’exécution du projet de construction d’un groupe scolaire à Senez comporte opérations préalables : la réalisation d’un emprunt et la désaffectation d’une portion de place publique et son affectation à la construction.

    Par arrêté de ce jour dont je vous transmets ampliation j’ai autorisé cet emprunt et le recouvrement de l’imposition de l’emprunt.

    *

    10. Extrait du registre des arrêtés de la préfecture des Basses-Alpes, Digne, le 30 août 1899

    Le Préfet des Basses-Alpes

    Vu la délibération en date du 7 mai 1899 par laquelle le conseil municipal de Senez vote la désaffectation d’une portion de place publique pour l’affecter à l’établissement d’une maison d’école et de ses dépendances ;

    […]

    Considérant que le terrain dont il s’agit est celui qui a été agréé par l’administration pour l’emplacement d’une construction scolaire dont le projet a été approuvé par décision ministérielle du 4 avril 1899 ;

    […]

    Arrête :

    Art. 1er : Sont approuvées les décisions du conseil municipal de Senez, en date du 7 mai et du 13 août 1899, désaffectant des portions de la place publique de la Bonde et les affectant à l’installation d’un école publique, d’un prétoire de Justice de Paix et des dépendances de ces bâtiments, lesquels terrains sont figurés au plan ayant servi de base à l’enquête

    […]

    (signé par le préfet des basses-Alpes le 30 août 1899 et par le sous-préfet de Castellane le 1er septembre 1899).

    *

    11. Reconnaissance de dettes de la commune de Senez envers le Crédit Foncier de France, 6 septembre 1899

    Entre Irénée Martin ASTOIN maire de Senez et le Crédit Foncier de France :

    Art. 1er : Le Crédit Foncier de France prête à la commune de Senez, à ce autorisée par un arrêté préfectoral en date du 18 juillet 1899, la somme de huit mille neuf cent quatre vingt cinq francs (8 985,00 f). […]

    Art. 2 : La commune de Senez se libérera de la somme due au Crédit Foncier de France, par suite de cet emprunt, en trente ans, à compter du 31 juillet 1899, au moyen de trente annuités de cinq cent dix francs soixante-douze centimes (510,72 f) chacune, payables par moitié les 31 janvier et 31 juillet de chaque année et comprenant, outre la somme nécessaire à l’amortissement du capital, l’intérêt dudit capital à 3,90 % par an.

    […] Le premier trimestre d’annuité écherra le 31 janvier 1900.

    À Paris, le 29 août 1899, À Senez, le 31 août 1899,

    Vu et approuvé le 6 septembre 1899 par le préfet des Basses-Alpes, par délégation du préfet, le secrétaire général

    *

    12. Procès-verbal d’adjudication, 10 septembre 1899

    Procédure d’appel d’offres pour le projet de construction d’un groupe scolaire à Senez.

    Les travaux en question sont évalués par le devis de 18 706,38 f, non compris la somme de 1 293,62 f à valoir pour frais imprévus. Ces travaux sont subventionnés par l’État jusqu’à concurrence de la somme de 12 430 f (60%) ainsi qu’il résulte de la décision de M. le ministre de l’Instruction publique en date du 4 avril 1899.

    Le bureau de l’adjudication a arrêté secrètement le minimum de rabais auquel l’entreprise pouvait être adjugée.

    Quatre propositions, trois retenues. Choix arrêté : Louis ROUSTAN, entrepreneur à Barrême, avec un rabais par cent exprimé dans chaque soumission de 11%, soit un rabais de 2 057,70 f sur le montant total du devis estimatif. D’où un devis estimatif ramené à 16 648,68 f.

    Dans le dossier, déclaration écrite solennelle de soumission aux clauses du contrat par Louis Roustan, entrepreneur chargé de construire le groupe scolaire de Senez, signée le 10 septembre 1899 (les deux autres entrepreneurs ayant participé à l’appel d’offres ont fait la même déclaration, mot pour mot Antoine Guérin, entrepreneur à Senez, et Marius Sivan, entrepreneur à Digne).

    *

    13. E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, construction d’un groupe scolaire à Senez, Digne, le 3 mars 1900

    Monsieur le Maire de Senez,

    J’ai reçu, il y a deux jours, la visite de l’entrepreneur Roustan, qui venait me dire que des divers chaufourniers fabriquant de la chaux dans la région de Senez, aucun n’avait voulu prendre l’engagement de lui fournir, en temps voulu, la quantité la quantité intégrale de chaux dont nous aurions besoin, pour l’exécution des maçonneries de l’école.

    L’entrepreneur propose en conséquence de substituer la chaux hydraulique des Bons-Enfants à la chaux du pays. Il en a demandé tout d’abord pour cela un franc de plus-value. Il a finalement consenti à se contenter de 0,70 f.

    À ce prix j’estime que la commune aurait avantage à consentir à la substitution demandée. C’est une augmentation d’environ 250 francs sur les prévisions, sur les grosses maçonnerie (sic) et de 100 francs pour les enduits et crépissages.

    Une considération me fait hésiter toutefois, c’est la question de surveillance. Si nous devons prendre un surveillant en effet, notre somme à valoir de 1 200 francs se trouvera de ce chef largement entamée et toute modification tendant à une augmentation des dépenses demande ) être examinée de près.

    Je vous serais en conséquence obligé de me faire connaître quelles sont vos intentions et celles de votre conseil municipal quant à la question de surveillance. Je tiens assurément le [ ?] Roustan pour un entrepreneur consciencieux, l’ayant vu de près à l’ouvrage. Peut-être la commune gagnerait-elle à économiser un surveillant. Je ne voudrais cependant pas……

    *

    14. Préfecture des Basses-Alpes, Digne, le 8 juin 1900

    Monsieur le maire de Senez

    […]

    Ci-inclus vous trouverez également un modèle de certificat que vous aurez à fournir pour obtenir le versement de la subvention de l’État. Vous remarquerez qu’aux termes de ce certificat la subvention de l’État n’est exigible qu’après l’emploi intégral des ressources communales affectées à la construction de l’école. Toutefois comme, même après cet emploi, les subventions se font attendre assez longtemps, il sera bon de produire le certificat et de demander le versement de la subvention au plus tôt, surtout si M. le Percepteur, qui doit voir le certificat n’y fait pas opposition.

    *

    15. Chapitres additionnels budget 1901 Senez (fait et approuvé par le conseil municipal de Senez le 9 juin 1901)

    On note au titre I (recettes) une subvention de l’État de 5 930,00 f pour la construction d’écoles (sur un total de 11 705,82 f) et au titre II (dépenses) pour la construction d’écoles la somme de 9 315,34 f (sur un total de 11 702,05 f ).

    Les subventions allouées par l’État à la commune de Senez pour la construction des écoles correspondent à la moitié de ses recettes (50,6 %) pour l’exercice 1901.

    Les dépenses engagées par la commune de Senez correspondent à près de 80 % du total (79,6 %) pour l’année 1901.

    La commune supporte une telle dépense grâce au report des recettes supplémentaires sur l’exercice clos de 1900, qui s’élèvent à 5 727,32 f.

    Les subventions de l’État jointes au report des recettes de l’exercice clos de 1900 atteignent un total de 11 657,32 f, permettant de couvrir les dépenses exceptionnelles entraînées par la construction des écoles (auxquelles s’ajoutent des dépenses courantes traditionnelles nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité).

    On notera que cette somme de 11 657,32 f correspond à près des deux tiers du montant total estimé pour la construction des deux écoles (65,3 %) .

    S’ajoute, pour le budget de la commune de Senez pour l’exercice 1901 (arrêté par le préfet des Basses-Alpes le 11 décembre 1900), pour le titre I (recettes), au chapitre II (recettes extraordinaires), la somme de 578,65 f pour la construction d’écoles et le prétoire) [directement affectée aux dépenses extraordinaires].

    D’où un montant total en recettes de 5 930 + 578,65 = 6 508,65 f pour l’exercice 1901, dévolu à la seule construction des écoles et du prétoire, soit un peu plus de 36 % (36,4 %) du total.

    *

    16. Crédit Foncier de France – Division des Prêts aux Départements, Communes, Établissements publics et Syndicats, au maire de Senez, Paris, le 16 août 1900

    Monsieur le Maire,

    J’ai l’honneur de vous informer que le versement de la somme de quatre mille quatre vingt cinq francs demandé par vous, a été effectué aujourd’hui à la caisse Centrale du Trésor Public, pour compte de la commune de Senez.

    […]

    (signé du Gouverneur du Crédit Foncier de France)

    *

    17. E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, construction d’un groupe scolaire à Senez, 20 octobre 1901

    Travaux communaux /Commune de Senez / Construction d’un groupe scolaire / Bordereau des pièces / Projet primitif

    N° 1 : Plans, coupes et élévations

    N° 2 : Devis estimatif des travaux

    Travaux supplémentaires

    N° 3 : Plan d’ensemble et profils de l’aqueduc d’assainissement

    N° 4 : Avant-métré des travaux

    N° 5 : Devis estimatif des travaux

    N° 6 : Rapport de l’architecte

    Dressé par l’architecte E. Bongarçon à Digne le 20 octobre 1901 (suivi de la signature)

    La construction du groupe scolaire de Senez achevée, deux inconvénients graves ont apparu :

    - 1°) L’impossibilité d’empêcher les infiltrations du torrent de la Bonde de pénétrer dans les caves en sous-sol, dans lesquelles une nappe d’eau de 0,40 m d’épaisseur existe en permanence ;

    - 2°) L’impossibilité de cultiver les jardins réservés aux maîtres, le sol naturel constitué par les déjections pierreuse du torrent de la Bonde, étant absolument impropre à al culture ;

    Ceci étant, le conseil municipal de Senez a songé à faire emploi du rabais de l’adjudication représentant une somme de 2 057,70 f, pour faire répandre sur la surface des jardins une couche de 0,60 m d’épaisseur de terre végétale et pour construire un aqueduc d’assainissement, destiné à assurer l’écoulement, dans la rivière de l’Asse, des eaux qui montent dans les caves.

    Nous avons en conséquence dressé le présent projet supplémentaire dont l’économie est des plus simples et dont le montant s’élève à la somme totale de 2 014 f

    Se décomposant comme suit :

    - Aqueduc d’assainissement sur radier en béton en pente de 0,005 par mètre, avec piédroits en maçonnerie, couverture en dalles, y compris déblais de tranchée et reprise des terres pour remblaiement après exécution des maçonneries (1 343,93 f)

    - apport et répandage de terre végétale sur la surface des jardins, y compris toute indemnité pour ouverture de chambres d’emprunt (354,37 f)

    - somme à valoir pour travaux imprévus, épuisements, etc. (205,70 f)

    - honoraires de l’architecte, frais de voyage compris (6 % sur 19 = 114 f)

    - montant total : 2 014,00 f.

    *

    18. E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, construction d’un groupe scolaire à Senez (plans), 20 octobre 1901

    Travaux supplémentaires

    Assainissement des caves – Apport de terre végétale dans les jardins

    Plan d’ensemble et profils de l’aqueduc d’assainissement

    *

    19. Crédit Foncier de France, lettre au maire de Senez, 10 décembre 1901

    Monsieur le Maire,

    Par lettre du 4 courant, vous m’adressez copie d’une délibération du Conseil municipal de Senez, en date du 3 novembre dernier, revêtu de l’approbation préfectorale et votant un remboursement partiel anticipé de 3 000 francs contracté par cette commune au Crédit foncier 1899, et vous me faites connaître que le M. le Receveur municipal, effectuera ce versement à la recette des finances de Castellane le 10 janvier prochain.

    J’ai l’honneur de vous informer, Monsieur le Maire, que, par ce même courrier, j’invite le Receveur des Finances de Castellane par l’intermédiaire de la trésorerie Générale des Basses-Alpes à recevoir ces fonds pour compte de la Société, à la date ci-dessus du 10 janvier prochain, et à en délivrer à M. le Receveur municipal un récépissé provisoire.

    […]

    (signé du Gouverneur du Crédit Foncier de France)

    *

    20. AD E DEP 204/8, 5 février et 30 mars 1902

    Dates respectives de réception des deux classes de garçons et de filles.

    *

    21. E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, procès-verbal de réception définitive du groupe scolaire, 6 mars 1902

    Bâtiments communaux / Construction d’un groupe scolaire à Senez / Procès-verbal de réception définitive

    L’an mil neuf cent deux et le six du mois de mars

    Nous soussigné, architecte, assisté de Monsieur le Maire de Senez et en présence de l’Entrepreneur dûment appelé ;

    Nous sommes transporté (sic) pour examiner et consulter les travaux du groupe scolaire construit aux frais de la commune de Senez, par le Sr Roustan, Entrepreneur, suivant adjudication du 10 septembre 1899, approuvée le 26 septembre 1899 suivant.

    Nous avons reconnu que ces travaux satisfont à toutes les conditions du marché et se trouvent en bon état d’entretien.

    En conséquence, le délai de garanti étant expiré, nous certifions qu’il y a lieu de déclarer les travaux dont il s’agit définitivement reçus.

    Senez, le 6 mars 1902

    (suivent les trois signatures du maire, de l’architecte Bongarçon et de l’entrepreneur Roustan)

    *

    22. Lettre de E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, au maire de Senez, en date du 15 août 1903

    Bâtiments communaux / Construction d’un groupe scolaire à Senez / Travaux supplémentaires / Procès-verbal de réception définitive

    L’an mille neuf cent trois et le quinze août, nous soussigné, architecte, assisté de Monsieur le Maire et en l’absence de l’Entrepreneur dûment appelé ;

    Nous sommes transporté (sic) à Senez pour examiner et vérifier les travaux supplémentaires exécutés au Groupe scolaire de Senez par M. Roustan, Entrepreneur suivant devis approuvé par Décision Ministérielle du 11 mars 1902.

    Nous avons reconnu que ces travaux satisfont à toutes les conditions du marché et se trouvent en bon état d’entretien.

    En conséquence, le délai de garantie étant expiré, nous certifions qu’il y a lieu de déclarer les travaux dont il s’agit définitivement reçus.

    Senez, le 11 août 1903,

    (signé du nom de l’architecte E. Bongarçon)

    *

    23. Lettre de E. BONGARÇON, architecte départemental des Basses-Alpes, au maire de Senez, en date du 28 octobre 1903

    Monsieur le Maire,

    Par le même courrier et sous pli de papiers d’affaires, j’ai l’honneur de vous adresser les pièces comptables pour le règlement définitif des travaux de l’École et d’autre part les pièces à fournir à la Préfecture pour être adressées au Ministère en vue de l’obtention du restant de la subvention.

    J’en forme deux dossiers distincts pour vous en faciliter le classement.

    Les somme (sic) [ …?] restant à payer se réduisent, si Roustan est entièrement payé de ses premiers travaux, aux quatre sommes suivantes représentant le montant des travaux supplémentaires :

    - décompte Roustan Louis, entrepreneur de maçonnerie demeurant à Barrême : 920,92

    - mémoire Ranvier, terrassier : 43,00

    - mémoire des travaux exécutés et fournitures faites par M. Voisin, maître menuisier à Barrême : 499,95

    - honoraires de l’architecte : 103,19

    Total : 1567,06

    *

    24. Lettre du préfet au maire de Senez en date du 1er février 1904

    Monsieur le Maire,

    J’ai l’honneur de vous informer que par arrêté en date du 15 janvier 1904 M. le Ministre de l’Instruction Publique a prescrit l’ordonnancement d’une somme de 1 430 f. (solde) qui doit être versée dans la caisse de votre commune à titre de subvention pour installation d’école.

    […]

    *

    25. L’ancienne mairie de Senez, au numéro 77 du plan cadastral

    Aliénation aux enchères publiques du bâtiment communal servant anciennement de Mairie (illustration façade du bâtiment cliché n° 74, 7 octobre 1875), et présentant un danger pour la population au regard de son état de vétusté et de conservation.

    Visite, estimation et description du bâtiment par Timothée Reboul, instituteur à Senez, le 13 août 1875 (Reboul nommé par arrêté de M. le sous-préfet de Castellane en date du 27 juillet 1875) :

    « l’ancienne maison commune : immeuble situé sur la place de la fontaine, j’ai constaté qu’il est à deux étages, que son élévation est de dix mètres, que la façade est percée de quatre ouvertures, l’une au rez-de-chaussée, deux au premier et une au second étage ; que les murs sont lézardés sur plusieurs points, l’escalier est à peu près entièrement effondré, les planchers menacent ruine, la toiture est en mauvais état et doit être reconstruite en totalité. À mon avis, cette maison, composée d’une écurie et de deux chambres inhabitables en ce moment, sera payée à sa valeur si on consent à l’acquérir moyennant la somme de trois cents francs.

    […] lu et approuvé conformément à notre arrêté de ce jour, Digne, le 7 octobre 1875 », (suivi de la signature du sous-préfet des Basses-Alpes)

    *

    26. Aliénation aux enchères publiques du bâtiment n° 77 place de la fontaine à Senez, le 24 octobre 1875

    Mise aux enchères : 300 f. Cahier des charges, clauses et conditions de l’adjudication

    Art. 5 : L’adjudicataire n’entrera en jouissance de la dit (sic) maison qu’après le payement intégral du prix principal et des frais de l’adjudication. Il sera mis en jouissance de suite après avoir justifié régulièrement de ce payement. Il fera immédiatement à cet immeuble les réparations nécessaires pour sa consolidation afin d’éviter tout danger.

    Procès-verbal d’adjudication : L’an mil huit cent soixante-seize, le huit octobre à l’heure de midi, enchères publiques.

    Adjudicataire, pour la somme de 301 f : Charles ESPAGNET.

    Adjudication enregistrée à Castellane le 30 octobre 1876.

Références documentaires

Documents d'archives
  • Commune de Senez. Bâtiments et biens communaux (1856-1930) : Projet d'école communale, mairie, prétoire de justice de paix. Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains : E DEP 224/20.

    Voir en annexe : 26 documents du 1875/10/24 au 1904/02/01
  • Registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Senez. Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains : AD E DEP 204 53/6.

    Voir en annexe : deux documents du 1878/05/19 et du 1881/02/06.
Documents figurés
  • Travaux communaux Senez : écoles (1880-1911). "Construction d'un groupe scolaire à Senez. Travaux supplémentaires. Assainissement des caves. Plan d'ensemble et profils de l'aqueduc d'assainissement", dessin à l'encre et au crayon sur papier calque, échelles de 0,005 p.m. 1901/10/20. Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains : 1 O 450.

    Plans et coupes de l'acqueduc d'assainissement pour le groupe scolaire de Senez. Plan de situation.
  • Travaux communaux Senez : écoles (1880-1911). "Construction d'une mairie, d'un prétoire pour la justice de Paix et d'un groupe scolaire. Plans, coupes et élévations", dessin à l'encre et au crayon sur papier calque, échelle de 0,005 p.m. 1898/11/18. Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains : 1 O 450.

    Plan des élévations côté chemin et côté cour.
  • Travaux communaux Senez (1880-1911). "Construction d'un groupe scolaire à Senez. Travaux supplémentaires. Assainissement des caves. Plan d'ensemble et profils de l'aqueduc d'assainissement", dessin à l'encre et au crayon sur papier calque, échelles de 0,001 et 0,05 p.m. 1901/10/20, Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains : 1 O 450.

    Plans et coupes de l'aqueduc d'assainissement pour le groupe scolaire de Senez. Coupes transversale et longitudinale.
  • Travaux communaux Senez : écoles (1880-1911). "Construction d'une mairie, d'un prétoire pour la justice de Paix et d'un groupe scolaire. Plans, coupes et élévations", dessin à l'encre et au crayon sur papier calque, échelle de 0,005 p.m. 18 novembre 1898. Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence, Digne-les-Bains : 1 O 450.

    Plan des caves et du premier étage + Plan du rez-de-chaussée + Coupe transversale de l'élévation nord-est + Coupe transversale de l'élévation sud-ouest.
Bibliographie
  • HERMELIN, Juliette. Senez en Haute-Provence. Chronique d'une cité épiscopale aux 17e-19e siècles. Dans : Cahiers de Salagon, n°7, Les Alpes de Lumière, 2002.

    p. 98-101 : Histoire et description de l'école publique de Senez et de la construction d'une mairie et d'un groupe scolaire entre 1899 et 1902.
(c) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Inventaire général - Mosseron Maxence