Résumé de l'acte constitutif du règlement d'arrosage passé par devant Maitre André Chéri Pellegrin, notaire à Annot, le 12 juillet 1860.

Ont comparus "Joseph Lazare Verdolin, propriétaire et aubergiste, Honoré Honoraty, propriétaire et Jean Grac dit Chicasson, propriétaire". Ces trois personnes sont présentées comme les "Syndics Actuels" de la société d'arrosage.

L'acte doit servir à procéder "au Partage ou soit au règlement de l'eau du-dit arrosage", pour pouvoir "arroser commodément et sans contrariété". Il est ainsi convenu que "l'eau du Canal d'arrosage [...] se divisera en quatre portions égales" et que "il a été convenu que ce sera au conducteur du canal de dévier cette même eau en quatre portions égales à tous les propriétaires".

Il est précisé que "Jean Grac dit Chicasson aura lui seul le droit à une de ces portions de laquelle il disposera selon sa propre volonté sans que personne puisse lui créer aucun empêchement à cet égard en devenant dès aujourd'hui le propriétaire irrévocable". Ce Jean Grac était alors le propriétaire de la ferme des Gastres, où le canal prend sa source.

Suit ensuite le règlement collectif des parts et heures d'arrosage : "tous les jours de l'année, l'arrosage commencera à trois heures du matin et finira à neuf heures du soir". Les trois portions restantes de l'eau du canal sont partagées en trois lots et distribuées à 45 sociétaires, lesquels sont nommés en fonction de leur profession : les syndics et notables en premiers, les femmes et les enfants mineurs en derniers. Le premier lot concerne les quartiers des Gastres et des Laouves, le second lot concerne les quartiers des Laouves, de la Vigne, de Geofrou, des Caffarels et des Deffends, le troisième lot concerne les quartiers des Caffarels, des Deffends, de Font-Garcin, du Couoloué, de la Balme et des Auches.

Chaque lot peut prendre de l'eau selon le principe des décades. Ainsi, le premier lot peut arroser les 1er, 11e et 21e jours de 3h à 21 h ; les 5e, 15e et 25e jours de 3h jusqu'au 9e, 19e et 29e jours à 10h ; les 10e, 20e et 30e jours de 4h à 21h. Ce principe revient à, comme le précise l'acte, "pour mieux dire trois fois par mois...". Il est précisé que ceux qui ont des propriétés dispersées doivent suivre l'ordre d'attribution de la parcelle la plus éloignée pour toutes les autres. Il est également spécifié que "si le canal venait à s'ébouler quelque part dans son parcours ou pour tout événement imprévu empêchant l'arrosage", les propriétaires pourront se rattraper le 31e jour (jamais attribué) et les nuits suivant l'incident, de 21h à 3h du matin. Hors cas d'urgence, l'eau "non réglée" de ces périodes de secours appartient de 21h à 0h à ceux dont l'arrosage s'arrête à 21h, de 0h à 3h à ceux dont l'arrosage commence à 3h, de 21h à 3h pour ceux dont l'arrosage va d'un jour au suivant.

Enfin, l'acte se termine par le fait que "le conducteur des eaux du canal sera tenu de surveiller pour que les conditions ci-dessus soient strictement exécutées" et que ce "règlement sera obligatoire [...] à partir de ce jour et à perpétuité" sous peine de 6 francs d'amende.

Cet acte à été enregistré à Annot le 14 juillet 1860 (folio 17VC2), il a été recopié pour "expédition certifiée conforme" le 24 janvier 1918 par Daumas, notaire à Annot.